J.O. Numéro 51 du 1er Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 janvier 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSF0150013A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2001, M. Sodi (Gilbert), attaché, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var, en remplacement de M. Prochilo (Vincent).